Léguer à l’Eglise.... et la famille ?

17 avril 2021

Chacun s’interroge un jour sur l’aboutissement de sa vie et sur la transmission de ses biens après son décès. Quel sens donné sur l’opportunité de léguer à l’Église, avec ou sans descendants ? Il est bon de se poser les bonnes questions, spirituelles, personnelles et juridiques, car c’est une réflexion sur l’aboutissement de notre vie spirituelle, familiale, professionnelle et sociale

Vous avez des enfants ? Une part ‘’réservataire’’ leur est destinée qui évolue en fonction de leur nombre. Le reste de votre héritage est appelé ‘’quotité disponible’’, partie que vous pouvez léguer à l’Église, en totalité ou en partie.

Héritiers réservataires part réservataire Quotité disponible pouvant être léguée
1 enfant 1/2 1/2
2 enfants 2/3 1/3
3 enfants et plus 3/4 1/4
conjoint sans descendant 1/4 3/4

Il existe différents types de legs à l’Église en fonction de votre situation et de vos souhaits. Un legs à l’Église est totalement exonéré de droit de succession sous certaines conditions.

En l’absence de testament, les droits à régler à l’état portent sur la totalité du patrimoine et dépendent du degré de parenté. Par exemple ils sont actuellement de 60% si l’héritage est au profit de parents au-delà du 4e degré.

Pour plus d’informations, contactez votre notaire, ou appelez Pascal Rousseau (Délégué legs pour le Diocèse d’Avignon – legs@diocese-avignon.fr – 06 89 79 69 47) ou allez sur https://www.donner.diocese-avignon.fr/#ancre_legs